Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de la propriété des collections en application de l'article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 <BR>

J.O. 74 du 28 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de la propriété des collections en application de l'article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

NOR : MCCF0600233A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, est approuvé le transfert au conseil général de l'Isère d'une collection appartenant à la ville de Grenoble.